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Foire aux questions sur les dispositions générales du Règlement visant les soins de longue durée (cliquez ici pour imprimer le document)

Foire aux questions sur les dispositions générales du
Règlement visant les soins de longue durée


Le Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) de Champlain est votre point d’accès unique à des renseignements sur les maisons de soins de longue durée (MSLD) et à la demande d’admission à ces maisons. Vous ne pouvez pas présenter une demande directement à la MSLD.
 
Chaque client du CASC de Champlain a un coordonnateur de soins qui collabore avec les clients, les familles, les soignants ou les mandataires spéciaux pour aider les clients à faire des choix en matière de soins de santé et à atteindre leurs objectifs à court terme et à long terme pour ce qui est de leurs soins de santé. Les coordonnateurs de soins sont des professionnels en services sociaux et de la santé qui détiennent un grade ou un diplôme d’un établissement reconnu.
 
Votre coordonnateur de soins du CASC peut :

  • fournir des renseignements sur les MSLD;
  • fournir des renseignements sur les choix financiers, au besoin;
  • effectuer une évaluation, chez vous ou à l’hôpital, pour déterminer votre admissibilité;
  • vous aider à remplir les formulaires de demande et coordonner le processus de demande afin de faciliter l’accès à des SLD;
  • fournir des renseignements sur les choix de rechange aux MSLD comme le logement avec services de soutien, les maisons de retraite et les appartements pour aînés;
  • vous habiliter ou habiliter vos mandataires spéciaux en vous fournissant les renseignements nécessaires pour prendre une décision éclairée concernant une MSLD qui répond à vos besoins et à vos intérêts;
  • placer votre nom, au besoin, sur la liste d’attente des MSLD que vous aurez choisies;
  • vous offrir un lit dans une des MSLD que vous aurez choisie quand un lit se libère.
La présentation d’une demande d’admission à une MSLD peut être un processus complexe. Par conséquent, les questions et réponses qui suivent servent à approfondir les renseignements sur les MSLD que le CASC de Champlain fournit déjà. Elles visent à offrir des explications plus détaillées sur le processus d’accès à des soins de longue durée, des définitions précises et les catégories de MSLD.
 
Les réponses fournies tiennent compte des changements apportés aux dispositions générales du Règlement visant les MSLD par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2010. Bon nombre des réponses renvoient aussi les lecteurs à des dispositions particulières du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.
 
Si vous avez besoin de plus de renseignements ou si vous voulez discuter plus en détail du processus d’accès à des SLD dans la région de Champlain, communiquez avec votre coordonnateur de soins du CASC de Champlain au 310-CASC ou au 613 745-5525, ou visitez le www.champlain.ccac-ont.ca.


Questions sur le lancement du processus d’accès à des SLD

Questions sur les listes d’attente

Questions sur les admissions en situation de crise

Détermination de l’admissibilité

Questions sur les réadmissions

Questions sur les séjours de courte durée en lit provisoire

Annexe

Catégories (sans numéro)

Q. Qui s’occupe du traitement de ma demande d’admission à une maison de soins de longue durée?

En vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, le Centre d’accès aux soins communautaires (CASC) de Champlain a été nommé coordonnateur des placements dans les maisons de soins de longue durée (MSLD) de la région de Champlain. Le CASC de Champlain gère le processus d’admission, lequel consiste à effectuer ou à recueillir les évaluations, à déterminer l’admissibilité, à conseiller les clients sur leurs droits et leurs choix et à fournir tous les renseignements nécessaires pour permettre aux clients de prendre des décisions éclairées sur le choix d’une MSLD.

Q. J’ai été nommé procureur relativement au soin à la personne pour mes parents. Est-ce que ces derniers doivent être informés du fait que je mets leur nom sur des listes d’attente de MSLD?

Oui, toute personne qui présente une demande de SLD doit en être au courant et informée. Les mesures législatives provinciales obligent un tel avis depuis l’entrée en vigueur, en 1994, de la Loi sur le consentement aux soins de santé. Chaque personne a le droit à une évaluation faite par un professionnel de la santé pour déterminer si elle est capable de bien comprendre les conséquences de sa décision de vivre chez elle ou dans une MSLD.
 
Afin de réaliser cette évaluation de la capacité, l’évaluateur (qui est habituellement le coordonnateur de soins du client du CASC de Champlain si le client vit dans la communauté) consultera d’autres sources comme les membres de la famille et les médecins.
 
Cependant, la majorité de l’évaluation se fera à partir de conversations tenues avec le client et de questions dirigées sur les MSLD ainsi que de questions sur la situation actuelle du client, la mesure dans laquelle il se débrouille, la mesure dans laquelle ses soignants se débrouillent, les besoins du client et ce qu’on peut faire pour aider, entre autres.
 
Après l’évaluation, le coordonnateur de soins du client peut déterminer qui doit signer le formulaire de consentement et les formulaires de choix des MSLD et qui confirme verbalement toutes les décisions.
 
La procuration relative au soin de la personne n’entre en jeu qu’après que le coordonnateur de soins décide qu’un client est incapable de prendre une décision concernant les MSLD.
 
Il est important de noter qu’un diagnostic de démence ne rend pas systématiquement un client incapable de prendre des décisions concernant les MSLD. Le client pourrait ne plus être capable de gérer ses finances, ce qui ne signifie pas nécessairement qu’il ne peut pas prendre une décision à l’égard des MSLD.
 
La capacité d’une personne de prendre des décisions concernant les MSLD peut fluctuer pendant la journée. L’évaluation devrait donc se faire à un moment où le client peut donner sa pleine mesure. La capacité peut aussi changer au fil du temps, d’où la nécessité de l’évaluer de nouveau à chaque réévaluation.

Q. Qui est autorisé à évaluer ma capacité si je fais une demande d’admission pour un séjour de longue durée ou de courte durée?

La plupart des clients qui vivent dans la communauté et qui présentent une demande se feront évaluer par leur coordonnateur de soins. Quant aux clients hospitalisés, ils se feront évaluer par le travailleur social ou le coordonnateur de soins en poste à l’hôpital. L’évaluation de la capacité est régie par la Loi sur le consentement aux soins de santé (LCSS) et non par la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (LFSLD). La LCSS identifie les professionnels autorisés à évaluer la capacité d’un client en vue d’une admission à une MSLD (professionnel qui appartient à un ordre professionnel).

Q. Comment détermine-t-on si je suis admissible à un placement dans une maison de soins de longue durée?

Figurent parmi les évaluations exigées pour déterminer l’admissibilité d’un client à une maison de soins de longue durée (article 43 de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée) les suivantes :

  • Une évaluation de la santé physique et mentale de l’auteur de la demande et de ses besoins en matière de traitement médical et de soins de santé faite par un médecin ou une infirmière autorisée;
  • Une évaluation de la capacité fonctionnelle de l’auteur de la demande, de ses besoins en matière de soins personnels, de son comportement actuel et de son comportement au cours de l’année précédant l’évaluation faite par un coordonnateur de soins si le client est dans la communauté ou par un professionnel de la santé de la MSLD si le client réside déjà dans une MSLD. Les coordonnateur de soins utilisent l’outil Resident Assessment Instrument (RAI) pour recueillir la plupart des renseignements (voir la description ci‑dessous);
  • Toute autre évaluation ou tout autre renseignement que prévoient les règlements provinciaux.
On tiendra aussi compte, dans le cadre du processus d’évaluation, des commentaires des soignants du client, lesquels peuvent avoir un effet sur l’admissibilité.
 
Afin de favoriser l’uniformité et l’objectivité, tous les CASC de la province utilisent un système de pointage fondé sur l’outil d’évaluation Resident Assessment Instrument, que le coordonnateur de soins utilise pendant le processus de demande de placement dans une MSLD.
 
Le RAI est un outil normalisé et validé reconnu à l’échelle internationale qui sert à recueillir, de manière uniforme et précise, des renseignements sur les besoins et les points forts du client.
 
En tant que coordonnateur des placements, le CASC de Champlain utilise les évaluations au moment d’examiner les critères d’admissibilité prévus par la Loi.
 
Les critères d’admissibilité sont les suivants (article 155 du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
(a)   la personne est âgée d’au moins 18 ans;
(b)   la personne est un assuré au sens de la Loi sur l’assurance-santé;
(c)   la personne, selon le cas :
 

i)

 a besoin de soins infirmiers* sur place 24 heures par jour,
 

ii)

 a souvent besoin d’aide pendant la journée relativement aux activités de la vie quotidienne,
 

iii)

 a souvent besoin pendant la journée de supervision ou de surveillance sur place afin d’assurer sa sécurité ou son bien-être;
(d)   les services communautaires financés par les deniers publics et les autres dispositions prises en matière de soins, de soutien ou de compagnie qui sont offerts à la personne ne suffisent pas, quelle qu’en soit la combinaison, à répondre à ses besoins;
(e)   les besoins de la personne en matière de soins peuvent être satisfaits dans une maison de soins de longue durée.**

(*On entend par soins infirmiers les soins infirmiers et d’autres soins personnels assurés par une infirmière autorisée ou une infirmière auxiliaire autorisée ou assurés sous la surveillance de l’une ou l’autre de ces personnes.)

(**Le CASC de Champlain indiquera si les besoins du client en matière de soins sont trop complexes; le cas échéant, le client sera orienté vers un établissement de soins continus complexes afin d’y recevoir des soins pour malades chroniques.)

Q. Qu’est-ce qu’une évaluation de la capacité fonctionnelle?

L’évaluation de la capacité fonctionnelle est un outil que les coordonnateur de soins du CASC de Champlain utilisent pour recueillir des renseignements sur la capacité du client à accomplir des activités de la vie quotidienne.
 
Le Ministère oblige l’utilisation du Resident Assessment Instrument (RAI) pour réaliser l’évaluation de la capacité fonctionnelle.
 
Le RAI est un outil normalisé et validé reconnu à l’échelle internationale qui sert à recueillir, de manière uniforme et précise, des renseignements sur les besoins et les points forts du client. Il comprend un large éventail de questions approfondies qui portent, entre autres, sur la façon dont la personne se lave, s’habille et marche, ses besoins en matière de matériel, le magasinage, la préparation des repas, les transports, les systèmes d’alarme, les sorties sociales, les systèmes de soutien, l’aide privée rémunérée, la santé mentale, l’humeur, les comportements et les médicaments, entre autres.

Q. Qui est autorisé à évaluer ma capacité fonctionnelle?

C’est le personnel du CASC de Champlain qui effectue presque toutes les évaluations de la capacité fonctionnelle. Dans le cas des clients d’une autre province qui présentent une demande, le CASC de Champlain doit s’assurer que les évaluations réalisées renferment des renseignements semblables et qu’elles ont été faites par un professionnel.
 
Il n’y a pas de délai prescrit à l’égard des réévaluations. Cependant, tous les clients doivent faire l’objet d’une évaluation dans les trois mois suivant leur admission à une MSLD.

Q. Est-ce que je serai admis à la MSLD immédiatement ou est-ce qu’il y a une liste d’attente?

En raison du nombre de personnes qui attendent un lit dans les MSLD et du taux d’occupation élevé, pratiquement toutes les MSLD de la région de Champlain ont une liste d’attente. L’attente peut aller de quelques semaines à plusieurs années.

Q. Quelle est la différence entre être « admissible » à des SLD et être « accepté » sur la liste d’attente?

Pour être admissible à des SLD, le client doit d’abord se faire évaluer par son coordonnateur de soins pour s’assurer qu’il répond aux critères d’admissibilité (voir la réponse ci-dessus sur l’admissibilité). Une fois qu’on a confirmé l’admissibilité, le client est admissible à n’importe quelle MSLD de la province de l’Ontario et peut présenter une demande à au plus cinq MSLD (article 164 du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
Chaque MSLD choisie par le client examinera la demande pour s’assurer que l’établissement peut répondre aux besoins du client en matière de soins. Les MSLD peuvent refuser l’approbation pour les deux raisons suivantes seulement (par. 44(7) de la Loi de 2007 sur les FSLD) :
 
  • la maison ne dispose pas des installations matérielles nécessaires pour répondre aux besoins de l’auteur de la demande en matière de soins;
  • le personnel de la maison n’a pas les compétences en soins infirmiers nécessaires pour répondre aux besoins de l’auteur de la demande en matière de soins.
La MSLD peut aussi retirer son approbation si l’état du client change et que la MSLD ne peut plus répondre à ses besoins de manière sûre (par. 44(14) de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
Si une MSLD refuse la demande d’un client, il doit fournir la raison du refus, par écrit, au client, au CASC de Champlain et au ministère de la Santé et des Soins de longue durée (article 162 du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
Quand une MSLD refuse un client, le coordonnateur de soins et le représentant de la MSLD peuvent discuter des façons de répondre aux besoins du client en matière de soins, par exemple offrir plus de formation au personnel ou présenter une demande de fonds d’aide à la prestation de soins spéciaux. Il faut envisager ces possibilités avant d’accepter le refus de la MSLD.
 
Une fois qu’un client a été accepté par une MSLD, son nom est ajouté à la liste d’attente de cet établissement. Le CASC de Champlain gère les listes d’attente dans la région de Champlain et attribue les lits disponibles en commençant par la personne en tête de liste.

Q. Combien de temps faudra-t-il que j’attende pour savoir si la MSLD accepte ma demande?

Les MSLD ont cinq jours ouvrables pour examiner une demande et aviser le CASC de Champlain s’ils acceptent ou refusent la demande. Si la MSLD a besoin de plus de renseignements pour prendre sa décision, il demandera au CASC de Champlain de lui fournir les renseignements requis. Le coordonnateur de soins communiquera avec le client s’il a besoin de son aide ou si la demande de renseignements dépasse la portée du consentement initial à la collecte et à la divulgation de renseignements sur le client.

Après que le CASC de Champlain a fourni les renseignements supplémentaires à la maison, la MSLD a trois jours ouvrables pour prendre sa décision (par. 162(4-5) du Règlement général pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).

Q. Comment mon nom monte-t-il sur la liste d’attente?

La Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée a pour objectif de placer dans les MSLD les clients ayant les plus grands besoins en premier. Par conséquent, chaque client est placé dans une « catégorie de classement » (voir les descriptions des catégories de classement en annexe).
 
Comme il y a beaucoup de clients dans chacune des catégories en tout temps, ces derniers sont classés au sein de chaque catégorie selon la date à laquelle ils ont présenté leur demande de SLD (le CASC de Champlain parle de « date de position »).
 
Les seules personnes qui se trouvent devant un client dans sa catégorie sont celles qui ont présenté leur demande avant ce dernier. Quand un lit se libère, le CASC de Champlain consulte la liste d’attente de la MSLD pour un séjour de longue durée et offre le lit à la personne appartenant à la plus haute catégorie de classement ayant la date de position la plus « ancienne » et qui attend ce type d’hébergement (p. ex. chambre individuelle, chambre à deux lits et hébergement avec services de base).
 
On tient aussi compte de la nécessité d’avoir un lit dans une unité de sécurité.

Q. Puis-je passer d’une catégorie de classement à une autre?

Oui, étant donné que les catégories de classement sont fonction des besoins. La grande majorité des clients sont placés dans la catégorie 4a (voir l’annexe). Toutefois, si les circonstances du client changent et que ce dernier doit être placé dans une MSLD immédiatement en raison d’une situation de crise, le coordonnateur de soins peut discuter de la possibilité de placer le client dans la catégorie 1 (voir l’annexe).
 
En ce qui concerne les clients qui vivent dans la communauté, on entend par changement de circonstances le fait que le client ou son soignant en sont à un risque tel que le client doit emménager dans une MSLD dans les quelques prochains jours. Le coordonnateur de soins discutera aussi avec le client ou son mandataire spécial de la nécessité d’envisager d’accepter d’autres choix de MSLD afin de fournir un lit au client dans une MSLD en l’espace de quelques jours.

Q. Qu’arrive-t-il si je refuse un lit qui m’est offert?

Les clients ou les mandataires spéciaux qui refusent un lit seront retirés de la liste d’attente pour tous leurs choix de MSLD et on fermera leur dossier. Il est important que les clients et les familles prennent connaissance de cette possibilité au moment de présenter leur première demande d’admission dans des MSLD.
 
Cette disposition a pour but de faire en sorte que les clients ne présentent pas leur demande trop tôt et que les listes d’attente comprennent le nom des clients qui ont besoin de SLD et qui sont prêts à emménager dans une MSLD (article 167 du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).

Q. Combien de temps dois-je attendre avant de présenter une nouvelle demande?

Les clients peuvent présenter une nouvelle demande au bout de 12 semaines. Si l’état de santé ou les circonstances du client changent considérablement pendant la période de 12 semaines, ce dernier peut communiquer avec son coordonnateur de soins pour discuter de la possibilité de présenter une nouvelle demande plus tôt (article 167 du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).

Q. Puis-je changer mes choix de MSLD?

Les clients peuvent modifier leurs choix en tout temps. Si le client change d’idée au cours des six semaines suivant la date à laquelle le CASC de Champlain a reçu ses choix originaux, le nouveau choix peut être antidaté à la date des choix originaux. Si le client apporte des changements plus de six semaines après avoir envoyé ses choix originaux, le CASC lui demandera de lui fournir une nouvelle liste de choix de MSLD. La date de position du client sur la nouvelle liste sera maintenant la date à laquelle le CASC de Champlain a reçu le deuxième formulaire.

Q. Qu’arrive-t-il si je ne peux pas déménager immédiatement?

Si le client ou son mandataire spécial accepte un lit, le client doit s’installer à l’établissement dans les cinq jours suivant la date à laquelle le lit se libère (qui est habituellement le lendemain). Il doit payer pour chacun des cinq jours.
 
Si le client ne s’est pas installé à la MSLD au bout de cinq jours, il devra payer pour les cinq jours et son cas sera qualifié de « non-admission ». Le CASC de Champlain interprète une telle situation comme un refus du lit et il fermera le dossier du client pendant au moins 12 semaines. Le CASC de Champlain offrira ensuite le lit à la prochaine personne sur la liste d’attente pour un séjour de longue durée à cette MSLD (par. 185(1-f) du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).

Q. Est-ce que mon conjoint ou ma conjointe et moi pouvons nous installer dans une MSLD ensemble?

Un couple peut présenter une demande à une MSLD ensemble. Il existe deux scénarios possibles :
 
Scénario A : Les deux personnes ont besoin d’un lit dans une MSLD et les deux sont admissibles à un placement dans une MSLD individuellement. Ces deux personnes présentent une demande à l’établissement A. Toutefois, en raison des taux d’occupation élevés et des longues listes d’attente pour la plupart des MSLD de la région de Champlain, il est très invraisemblable que deux chambres ou deux lits de la bonne catégorie se libèrent en même temps et qu’ils soient offerts aux deux personnes aux fins d’admission simultanée.
 
Par conséquent, les lits seront offerts un à la fois. Une fois que la première personne est admise à l’établissement A, le partenaire ou conjoint qui demeure dans la communauté se verra accorder une plus grande priorité d’admission (voir l’annexe). Autrement dit, le nom du partenaire ou conjoint sera placé en tête de la liste d’attente, ou presque, pour l’établissement A.
 
Il s’agit de réunir le couple afin de réduire la durée de la séparation. Il faut noter que, au début, les couples pourraient ne pas être systématiquement réunis dans la même chambre ou au même étage de la MSLD. Il pourrait falloir faire d’autres déplacements internes si le couple veut partager la même chambre.
 
En ce qui concerne les couples qui partagent une chambre, le Ministère a établi qu’on ne peut pas demander à chacun des partenaires de payer plus que le tarif d’hébergement avec services de base. Les deux peuvent demander une réduction du tarif selon leurs besoins. Autrement dit, le couple peut partager une chambre à deux lits au tarif de base.
 
Si un des conjoints ou partenaires quitte la chambre, l’autre conjoint ou partenaire peut rester dans la même chambre et payer le tarif de chambre à deux lits ou être transféré dans une chambre de base. En attendant un transfert à l’interne, chacun d’eux continuera à payer le tarif d’hébergement avec services de base.
 
Scénario B : Seulement un des deux membres du couple est admissible à une MSLD. Les deux personnes peuvent tout de même présenter une demande ensemble et la personne admissible sera admise à l’établissement A en premier.
 
Toutefois, le partenaire ou conjoint qui demeure dans la communauté et qui ne nécessite pas le niveau de soins fourni par la MSLD ne passera PAS à une catégorie de classement plus élevée (voir l’annexe). Autrement dit, son nom ne sera PAS placé en tête de la liste d’attente pour l’établissement A et il continuera à attendre en tant que client à plus faible priorité.
 
Le coordonnateur de soins continuera à réévaluer le statut du partenaire ou conjoint et si son état se détériore au point où il pourrait être admissible à un placement dans une MSLD, on changera alors sa catégorie de classement et il sera placé en tête de liste. Ce scénario illustre un des objectifs des mesures législatives ontariennes, à savoir de s’assurer que les personnes qui ont des besoins élevés en matière de soins sont admises avant celles qui ne nécessitent pas ce niveau de soins.

Q. Qu’est-ce que le programme de relève?

Le séjour de courte durée dans le cadre du programme de relève vise à offrir aux soignants un répit de leurs responsabilités. La famille doit payer des frais pour recevoir ces services, comme ils ont été établis par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le tarif quotidien est moins élevé que le tarif d’hébergement de base. Ce tarif peut augmenter en juillet, chaque année, à la discrétion du Ministère.
 
Le programme de relève fait partie du programme de séjour de courte durée du CASC de Champlain étant donné qu’il prévoit des séjours temporaires dans une MSLD. Les clients admis à ce programme doivent répondre aux critères suivants (article 156 du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD) :

(a)   la personne est âgée d’au moins 18 ans;
(b)   la personne est un assuré au sens de la Loi sur l’assurance-santé;
(c)   la personne, selon le cas :
 

i)

 a besoin de soins infirmiers* sur place 24 heures par jour,
 

ii)

 a souvent besoin d’aide pendant la journée relativement aux activités de la vie quotidienne,
 

iii)

 a souvent besoin pendant la journée de supervision et de surveillance sur place afin d’assurer sa sécurité ou son bien-être;
(d)   les besoins de la personne en matière de soins peuvent être satisfaits dans une MSLD.**
(e)   le fournisseur de soins du client a temporairement besoin de cesser d’exercer ses responsabilités en ce qui a trait à la fourniture de soins ou a temporairement besoin de soins pour continuer à résider au sein de la communauté et profitera vraisemblablement d’un court séjour dans une telle maison;
(f)   il est prévu que la personne retournera à sa résidence dans les 60 jours suivant son admission à la maison.
 
(*On entend par soins infirmiers les soins infirmiers et d’autres soins personnels assurés par une infirmière autorisée ou une infirmière auxiliaire autorisée ou assurés sous la surveillance de l’une ou l’autre de ces personnes.)

(**Le CASC de Champlain indiquera si les besoins du client en matière de soins sont trop complexes; le cas échéant, le client sera orienté vers un établissement de soins continus complexes afin d’y recevoir des soins pour malades chroniques.)
 
Des limites de temps s'appliquent au programme de relève. Le séjour dans le cadre du programme de relève ne doit pas être de plus de 60 jours consécutifs. Un client peut utiliser jusqu’à 90 jours pendant une année civile.
 
Il faut noter que le nombre de lits de relève dans la région de Champlain est limité et qu’on ne peut pas toujours garantir la disponibilité. Il est donc préférable de réserver les dates voulues à l’avance, si possible. Vous pouvez réserver un lit jusqu’à un an à l’avance.
 
Il est recommandé de réserver un lit de relève avant d’acheter des billets d’avion et de réserver une chambre d’hôtel, entre autres, afin de vous assurer que les dates voulues sont disponibles. Les clients qui ont déjà fait un séjour de courte durée dans le cadre du programme de relève peuvent communiquer avec leur coordonnateur de soins de district ou de services de relève pour discuter de la possibilité de faire une autre réservation. 

Q. Qu’est-ce que le programme de convalescence?

Le programme de convalescence est destiné aux clients qui nécessitent des services médicaux et thérapeutiques particuliers après une intervention chirurgicale ou une maladie grave, mais dont l’état devrait s’améliorer. Les coûts du programme de convalescence sont couverts par le gouvernement et il n’en coûte rien au client.
 
Le programme de convalescence fait partie des programmes de séjour de courte durée étant donné qu’il ne met en jeu qu’un séjour temporaire dans une MSLD. Les clients admis à ce programme doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants (article 156 du Règlement pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD) :

(a)   la personne est âgée d’au moins 18 ans;
(b)   la personne est un assuré au sens de la Loi sur l’assurance-santé;
(c)   la personne, selon le cas :
 

i) 

 a besoin de soins infirmiers* sur place 24 heures par jour,
 

ii)

 a souvent besoin d’aide pendant la journée relativement aux activités de la vie quotidienne,
 

 iii)

 a souvent besoin pendant la journée de supervision ou de surveillance sur place afin d’assurer sa sécurité ou son bien-être;
(d)   les besoins de la personne en matière de soins peuvent être satisfaits dans une MSLD.**
(e)   la personne a besoin de temps pour recouvrer ses forces, son endurance ou sa capacité de fonctionnement et profitera vraisemblablement d’un court séjour dans une telle maison;
(f)   il est prévu que la personne retournera à sa résidence dans les 90 jours suivant son admission à la maison.

(*On entend par soins infirmiers les soins infirmiers et d’autres soins personnels assurés par une infirmière autorisée ou une infirmière auxiliaire autorisée ou assurés sous la surveillance de l’une ou l’autre de ces personnes.)

(**Le CASC de Champlain indiquera si les besoins du client en matière de soins sont trop complexes; le cas échéant, le client sera orienté vers un établissement de soins continus complexes afin d’y recevoir des soins pour malades chroniques.)
 
Des limites de temps s’appliquent au programme de convalescence et les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours en une année civile.

Questions sur les listes d’attente

Q. Mon nom peut être sur combien de listes d’attente?

Une personne peut avoir son nom sur au plus cinq listes d’attente pour un séjour de longue durée en Ontario. Si un client hospitalisé attend un lit dans une MSLD, il peut choisir jusqu’à cinq maisons pour un séjour de longue durée, en plus de jusqu’à cinq lits provisoires pour un séjour de courte durée.
 
Les lits provisoires pour un séjour de courte durée sont répartis entre plusieurs MSLD de la région. Les MSLD admettent les clients de l’hôpital provisoirement pendant qu’ils attendent un lit permanent pour un séjour de longue durée.
 
Les clients nécessitant un séjour de longue durée qui sont placés dans la catégorie 1 – Situation de crise (voir l’annexe) ne sont pas limités aux cinq choix de listes d’attente pour un séjour de longue durée et ne sont pas admissibles à des lits provisoires pour un séjour de courte durée à moins qu’ils soient placés dans la catégorie 1 à l’hôpital.
 
Le client qu’on considère comme étant en situation de crise peut accepter un lit dans n’importe quelle MSLD qui lui est offerte. Il augmente ainsi ses chances de se faire offrir un lit en moins de quelques jours à une semaine.

Q. Qu’arrive-t-il si je refuse un lit après que je me suis installé dans une autre MSLD?

Certains clients en situation de crise acceptent un lit dans une MSLD qui n’est pas leur premier choix, puis ont besoin de temps pour organiser leurs choix. Les clients qui résident déjà dans une MSLD doivent être informés des conséquences de laisser leur nom sur une liste d’attente.
 
Les règles qui s’appliquent pendant que le client demeure sur les listes d’attente diffèrent de celles qui s’appliquent aux clients qui vivent déjà dans une MSLD. Par exemple, si un client laisse son nom sur cinq listes d’attente puis refuse un lit qui lui est offert, son nom est systématiquement retiré des cinq listes d’attente, y compris celle de son premier choix d’établissement. Cependant, les clients qui résident déjà dans une MSLD qui n’était pas leur premier choix peuvent choisir de présenter une nouvelle demande le lendemain.
 
Le client qui réside déjà dans une MSLD n’a pas à attendre 12 semaines, mais il faut noter qu’il recommence au bas de la liste d’attente avec une nouvelle date de position.
 
Dans certains cas, un client peut emménager dans une MSLD, puis se faire offrir un lit dans une des MSLD de son choix une ou deux semaines plus tard. Les clients doivent savoir que le moment des offres de lits des MSLD n’est pas toujours idéal et que les décisions doivent tout de même se prendre en moins de 24 heures.
 
Les clients peuvent aussi changer l’ordre de leurs choix de maisons en tout temps.

Q. Combien de temps ai-je pour m’installer dans une maison que mon admission a été autorisée?

Une fois que l’admission a été autorisée, le client doit s’installer dans la MSLD avant midi le cinquième jour. Cette règle s’applique aux clients d’une autre province aussi (sous‑alinéa 185(1)f)(i) du Règlement général pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
Il importe de se rappeler que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée subventionne chacun des lits des MSLD, sans égard au tarif d’hébergement que paie le client (chambre de base, chambre à deux lits ou chambre individuelle). Le Ministère paie un tarif quotidien pour chaque lit au sein d’une MSLD à condition que la MSLD déclare un taux d’occupation d’au moins 97 % chaque année.

Q. Quel est le délai pour présenter une nouvelle demande à une MSLD si je refuse un lit?

Le délai pour présenter une nouvelle demande est maintenant plus court, soit 12 semaines, pour les clients de la communauté dont le nom a été retiré de la liste d’attente après qu’ils ont refusé un lit. Auparavant, il fallait attendre 24 semaines.
 
Toutefois, si l’état ou les circonstances du client se détériorent, ce dernier peut présenter une nouvelle demande plus tôt (par. 167(4) du Règlement général pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
Les clients qui habitent déjà dans une MSLD qui refusent une demande d’admission verront aussi leur nom éliminé de toutes les listes d’attente, mais ils peuvent présenter une nouvelle demande immédiatement. Ils feront aussi l’objet d’une nouvelle « détermination de l’admissibilité » et ils perdront leur date de position antérieure sur la liste d’attente; toutefois, ils peuvent présenter une nouvelle demande immédiatement (par. 167(3) du Règlement général pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).

Questions sur les admissions en situation de crise

Q. Qu’est-ce qui constitue une situation de crise?

Les clients sont placés dans la catégorie 1 - Situation de crise (voir l’annexe) quand leur situation ou, dans certains cas, quand l’état de santé de leur fournisseur de soins est si préoccupante qu’il faut prendre toutes les mesures possibles pour admettre le client à une MSLD le plus tôt possible (habituellement en moins de quelques jours).
 
Il incombe au coordonnateur de soins de déterminer si le client est en situation de crise et d’encourager les clients et les familles (le cas échéant) à considérer le plus grand nombre possible de choix de MSLD afin de trouver un lit le plus rapidement possible. Quand on détermine que le client a besoin d’un placement d’urgence, il n’y a pas de limite quant au nombre de choix de MSLD.

Q. Si quelqu’un dans la communauté est placé dans la catégorie 1 - Situation de crise, puis est admis à l’hôpital, est-ce qu’il maintient sa priorité dans la catégorie 1 - Situation de crise pendant qu’il est à l’hôpital?

Non. Un client de la communauté qui est admis à l’hôpital pour recevoir des soins actifs ne maintient pas sa priorité (voir l’annexe).
 
Si le client n’a pas été admis à l’hôpital, mais qu’il se trouve au service des urgences de l’hôpital en raison d’une « admission sociale » (c’est-à-dire qu’il n’a pas besoin de soins actifs), il pourrait conserver la priorité de situation de crise. Il faudrait alors qu’une discussion ait lieu entre le coordonnateur de soins du client et le travailleur social de l’hôpital).

Détermination de l’admissibilité

Q. Qu’arrive-t-il si on avait déterminé que j’étais admissible à des SLD, mais que, maintenant, je ne suis plus admissible en vertu du nouveau Règlement?

Chaque fois qu’un coordonnateur de soins du CASC de Champlain réévalue un client, il examine aussi l’admissibilité de ce dernier. Si le client n’est plus admissible au moment de la réévaluation, le coordonnateur de soins en informera le client et lui expliquera la détermination d’inadmissibilité.
 
Le client recevra un avis par écrit de cette décision, lequel décrit les raisons de la détermination et un avis de son droit d’en appeler de la décision auprès de la Commission d’appel et de révision des services de santé. Le coordonnateur de soins proposera aussi d’autres services et fera les renvois nécessaires au nom du client moyennant le consentement de ce dernier.

Un client qui veut en appeler de la décision d’inadmissibilité prise par son coordonnateur de soins devrait en aviser ce dernier, qui demandera un examen par les pairs de l’admissibilité du client à des SLD. Un groupe de coordonnateur de soins du CASC de Champlain se réunira en moins d’une semaine pour passer en revue les évaluations du client, ses besoins et ses capacités et décider s’ils sont d’accord ou non avec le verdict d’inadmissibilité établi par le coordonnateur de soins.
 
Le coordonnateur de soins du client informera ensuite le client de la décision du groupe et du fondement de cette décision. Si le client veut toujours en appeler de la décision, c’est à lui de communiquer avec la Commission d’appel et de révision des services de santé, qui le guidera dans le processus officiel d’appel.
 
Coordonnées
Commission d’appel et de révision des services de santé
À l’attention du registrateur, Secrétariat des conseils de santé
151, rue Bloor Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario)  M5S 2T5
1 866 282-2179, 416 327-8512 ou téléc. : 416 327-8524
 
Comment savoir lesquelles des MSLD ou des unités ou aires au sein d’une maison servent principalement les intérêts de personnes d’une religion, d’une origine ethnique ou d’une origine linguistique particulière?
 
Le coordonnateur de soins du client sera en mesure de fournir ces renseignements et de décider si un client devrait avoir priorité dans ces catégories (voir l’annexe).
 
Pour en savoir plus long sur les MSLD de la région de Champlain, visitez notre site Web
à www.champlainhealthline.ca. Vous y trouverez des profils et des visites virtuelles de pratiquement toutes les maisons.
 
Dans la région de Champlain, il y a trois MSLD qui ont une désignation culturelle, c’est‑à‑dire qu’un client de cette affiliation culturelle ou religieuse particulière sera placé dans une catégorie à priorité plus élevée quand il fera demande d’un lit dans ces MSLD.
 
Il s’agit des maisons suivants : Villa Marconi, qui a une désignation italienne pour l’ensemble de la maison; Hillel Lodge, qui a une désignation juive pour toute la maison, et le Glebe Centre, dont une unité a une désignation chinoise (voir l’annexe).
 
Aucune désignation ou priorité n’est accordée aux maisons qui offrent un milieu francophone dans la région de Champlain. À Ottawa, les MSLD suivantes offrent un milieu francophone : le Centre d’accueil Champlain, la Résidence St. Louis et le CSLD Monfort. Dans les comtés de l’Est, toutes les MSLD offrent des services en français. Il s’agit des maisons suivantes : Caressant Care Bourget, Centre d’accueil Roger Séguin, Château Gardens, Community Nursing Home, Dundas Manor, Glen-Stor-Dun Lodge, Maxville Manor, Parisien Manor, Pinecrest Nursing Home, Résidence Champlain, Résidence Prescott Russell, Sandfield Place, St. Joseph’s Villa, Maison de soins infirmiers St‑Jacques, Maison de soins infirmiers St-Viateur, Tsi ion kwa nonh so:té, Heartwood et Woodland Villa.

Questions sur les réadmissions

Q. Si je réside dans une MSLD et que je suis temporairement à l’hôpital pour des raisons médicales ou psychiatriques, pourrai-je être réadmis à la MSLD?

En vertu du nouveau Règlement, le nombre de jours pendant lequel un client peut s’absenter de sa MSLD pour des raisons médicales ou psychiatriques est fixé à 30 jours et à 60 jours respectivement (art. 138 du Règlement général pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
Un client a aussi droit à une absence occasionnelle (deux jours par semaine) et à une absence pour vacances (21 jours par année). Il est possible de combiner ces absences en une absence de 30 jours par année.
 
Le personnel de la MSLD doit s’assurer que le client en séjour de longue durée qui revient d’une absence médicale ou psychiatrique (ou occasionnelle ou pour vacances) a la même catégorie d’hébergement, la même chambre et le même lit dans la chambre qu’il avait avant son absence. Il y a exception seulement si les besoins du client ont changé et que, par conséquent, le client nécessite un autre lit ou une autre chambre.
 
Si un client demeure à l’hôpital plus longtemps que la durée précisée ci-dessus, il recevra son congé de la MSLD. Cependant, quand le client est prêt à retourner à la MSLD, on lui accordera la priorité la plus élevée pour qu’il retourne à la même maison où il était avant son absence. C’est ce qu’on appelle la catégorie des «réadmissions » (voir l’annexe).
 
Si la MSLD que le client a quitté pour être hospitalisé ne peut pas le réadmettre (par exemple, si la maison ne peut pas offrir un milieu sûr pour protéger le client et l’empêcher d’errer en dehors de la maison), le client doit alors présenter une demande à d’autres MSLD qui peuvent répondre à ses besoins. On lui accordera la même priorité que tous les autres clients qui attendent un placement de l’hôpital et il demeurera à l’hôpital jusqu’à ce qu’un des nouveaux choix de MSLD ait une chambre à lui offrir.

Q. Si, au départ, j’ai été admis à ma MSLD de deuxième choix et que je veux laisser mon nom sur la liste d’attente de deux ou trois autres choix, est-ce que je peux changer l’ordre de préférence de ces choix?

Oui, c’est au client d'établir l’ordre de préférence des choix qui restent. Un client peut changer son premier choix en tout temps. Toutefois, le cas échéant, le CASC de Champlain rétablira l’ordre de priorité des autres choix en conséquence.  

Q. Est-ce qu’on peut s’attendre à ce qu’une personne hospitalisée se fasse offrir une admission à des MSLD autres que celles qu’elle a choisies?

On ne peut pas officiellement offrir une admission à une MSLD que le client n’a pas choisie ou à laquelle il n’a pas fait demande, que la personne soit dans la communauté ou à l’hôpital. Le CASC de Champlain peut informer la personne de places disponibles ou de celles qui pourraient le devenir dans d’autres MSLD, mais il ne peut pas dire au client qu’il doit présenter une demande à ces maisons.
 
Dans la région de Champlain, il y a souvent de graves pénuries de lits dans les hôpitaux de soins actifs. Parfois, certains hôpitaux seront désignés comme hôpitaux « d’accès prioritaire » (voir l’annexe) plusieurs jours par semaine. Pendant cette désignation, on pourrait demander aux clients dans l’hôpital désigné qui sont stables et qui attendent un lit dans une MSLD d’envisager d’autres maisons en plus de leurs choix originaux.
 
Les clients peuvent autoriser le CASC de Champlain à communiquer les renseignements à leur sujet à n’importe quelle MSLD qui pourrait avoir un lit de libre. Toutefois, le client ou son mandataire spécial doit toujours consentir à l’admission à une maison.
 
Quand un hôpital est désigné comme hôpital « d’accès prioritaire », les clients dans cet hôpital qui attendent une place dans une MSLD sont placés dans la catégorie 1 - Situation de crise. Par conséquent, ils peuvent choisir plus de cinq maisons et ils peuvent demander que le CASC de Champlain leur envoie d’autres renseignements sur d’autres MSLD.

Questions sur les séjours de courte durée en lit provisoire

Q. Qu’est-ce qu’un lit provisoire?

Le programme de séjour de courte durée prévoit des lits provisoires répartis entre bon nombre de MSLD de la région de Champlain. Il y a aussi deux établissements qui ont une unité au complet réservée au séjour de courte durée en lit provisoire (Valleystream Manor, à Ottawa, et Marianhill at Marguerite, à Pembroke). Ces lits ont été créés pour faciliter le roulement des patients dans les hôpitaux.
 
Seuls les clients des hôpitaux peuvent être admis à ces lits provisoires. Le client admis doit aussi maintenir une demande à au moins une MSLD pour un séjour de longue durée.
 
Les règles ci-dessous s’appliquent aux admissions pour un séjour de courte durée (art. 196 du Règlement général pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD) :

  • L’admission est autorisée, au début, pour une période d’au plus 120 jours consécutifs.
  • S’il n’y a pas d’offre de lit dans les 120 jours, le Règlement permet au CASC de Champlain de prolonger l’autorisation pour au plus 60 jours consécutifs à la fois.
  • Le nombre de prolongations est illimité, mais le client doit garder son nom sur au moins une liste d’attente aux fins d’admission à un lit dans le cadre du programme de séjour de longue durée.

Q. Quel est le tarif d’hébergement pour les lits provisoires?

Le tarif d’hébergement pour les lits provisoires est le même que le tarif pour un lit de séjour de longue durée. Un client ayant un lit provisoire devra payer le tarif pour une chambre de base, une chambre à deux lits ou une chambre individuelle.
 
Toutefois, il existe aussi une disposition réglementaire qui oblige les MSLD à offrir un lit provisoire classé comme hébergement dans une chambre à deux lits ou une chambre individuelle au tarif de base s’il n’y a personne sur la liste d’attente pour d’autres tarifs.

Q. Je suis un ancien combattant qui demande un lit désigné comme un lit d’accès prioritaire aux anciens combattants dans une MSLD. Est-ce que je suis le même processus?

Si un client demande un lit d’accès prioritaire aux anciens combattants dans une MSLD, son coordonnateur de soins l’aidera à préparer sa demande d’un tel lit, le renseignera sur le processus et effectuera une évaluation afin de s’assurer que la demande est complète. L’ancien combattant devra alors lui fournir son numéro de régiment.
 
La demande d’un ancien combattant visant un lit dans une MSLD diffère d’une  demande ordinaire étant donné qu’une fois qu’elle est remplie, on l’envoie à Anciens Combattants Canada (ACC), qui détermine l’admissibilité de l’ancien combattant à un lit dans une MSLD (par. 44(7) de la Loi de 2007 sur les FSLD).
 
ACC examinera une série de facteurs, notamment si le client a servi à l’étranger en temps de guerre ou s’il touche une pension relativement à une invalidité liée au service militaire. ACC informera ensuite le client par écrit de sa décision concernant l’admissibilité de ce dernier. De plus, ACC confirmera le coût au client, car les lits réservés aux anciens combattants sont subventionnés par le gouvernement fédéral.
 
Un ancien combattant peut aussi faire une demande de lit dans n’importe quelle MSLD en Ontario. Sa demande sera compilée et traitée tout comme les demandes des personnes civiles. Le coordonnateur de soins du CASC de Champlain informera l’ancien combattant des tarifs d’hébergement provinciaux. Il orientera ensuite le client vers ACC pour discuter de la possibilité d’une aide financière supplémentaire étant donné que celle-ci peut varier d’un ancien combattant à un autre.

Annexe

Sommaire des catégories 1 à 4 (Règlement général pris en application de la Loi de 2007 sur les FSLD, articles 171-177)
 
(Veuillez noter que le coordonnateur de soins passe en revue les catégories avec les clients et qu’il aborde souvent ce sujet avec ces derniers quand ils discutent de la préparation de la demande et des dates sur les listes d’attente, entre autres.)
 
Catégorie 1 – Situation de crise 

  • La priorité est accordée aux clients en situation de crise qui vivent dans la communauté.
  • Le client est défini comme une personne qui nécessite une admission immédiate à une MSLD, soit en quelques jours, en raison d’une situation de crise.
  • Dans certains cas, les clients qui résident à l’hôpital en attendant un lit dans une MSLD seront temporairement placés dans la catégorie 1 quand l’hôpital répond à des critères très précis, et ce, afin de permettre à ces clients de quitter l’hôpital et de libérer des lits d’hôpitaux pour les patients qui ont besoin de soins actifs.
  • Si un hôpital, une unité ou une MSLD ferme ses portes, les clients qui y résident pourraient être placés dans la catégorie 1 à l’approche de la date de fermeture. Il s’agit d’installer ces clients dans un milieu sûr avant qu’ils se retrouvent sans logement ni refuge.
Catégorie 2 – Réunification des partenaires ou conjoints 
  • Quand un client dont le conjoint ou le partenaire a été admis à une MSLD est admissible à un placement dans une MLSD, le client peut être placé dans la catégorie 2 sur la liste d’attente de la MSLD où réside son conjoint ou partenaire. Il s’agit de réunir le couple le plus tôt possible.
  • Tous les clients placés dans la catégorie 2 sont classés selon la date à laquelle leur conjoint ou partenaire a été admis à la MSLD. Autrement dit, les couples qui sont séparés depuis le plus longtemps se feront offrir un lit en premier.

Catégorie 3A et 3B – Religion et origine ethnique ou linguistique

  • La région de Champlain compte trois MSLD qui ont été approuvées pour une désignation culturelle particulière. Ces MSLD se trouvent à Ottawa :

1. Glebe Centre – Une unité désignée pour les clients d’origine chinoise et leur conjoint ou partenaire.
2. Hillel Lodge – L’ensemble de la maison est désigné pour les clients juifs et leur conjoint ou partenaire.
3. Villa Marconi – L’ensemble de la maison est désigné pour les clients italiens et leur conjoint ou partenaire.

  • Autrement dit, si un client d’une de ces origines ethniques présente une demande à une des unités ou à une des maisons correspondantes, il sera placé dans la catégorie 3 au lieu de la catégorie 4.
  • La catégorie 3A est réservée aux clients d’origines ethniques qui ont besoin d’un haut niveau de soins ou qui occupent un lit dans un hôpital en attendant un placement ou qui occupent un lit dans une MSLD en attendant un lit dans leur maison de premier choix ou qui occupent un lit provisoire en attendant un lit permanent dans une MSLD.
  • La catégorie 3B est réservée aux clients d’origines ethniques qui ont besoin d’un niveau de soins moins élevé, mais qui sont admissibles à des SLD ou aux clients qui résident dans une MSLD et qui attendent plus d’un choix de MSLD ou au conjoint ou partenaire d’un autre client d’une MSLD qui n’a pas besoin de soins.
Catégorie 4A et 4B – Autres placements (catégorie la plus utilisée) 
  • Elle englobe toutes les exigences de la catégorie 3A et 3B sauf qu’il n’y a pas de désignation culturelle.
  • La catégorie 4A est réservée aux clients qui ont besoin d’un haut niveau de soins ou qui occupent un lit dans un hôpital en attendant un placement ou qui occupent un lit dans une MSLD en attendant un lit dans leur maison de premier choix ou qui occupent un lit provisoire en attendant un lit permanent dans une MSLD.
  • La catégorie 4B est réservée aux clients qui ont besoin d’un niveau de soins moins élevé, mais qui sont admissibles à des SLD ou aux clients qui résident dans une MSLD et qui attendent plus d’un choix de MSLD ou au conjoint ou partenaire d’un autre client d’une MSLD qui n’a pas besoin de soins.

Catégories (sans numéro)

Catégorie des réadmissions 
  • Cette catégorie est réservée aux clients qui ont déjà occupé un lit dans une MSLD en séjour de longue durée, mais qui ne l’occupent plus en raison d’une absence médicale prolongée qui a entraîné leur mise en congé de la MSLD.
  • Cette catégorie l’emporte sur toutes les autres catégories étant donné qu’il s’agit de mettre le client en congé de l’hôpital pour qu’il retourne à la maison où il résidait avant son séjour à l’hôpital.
  • Si la MSLD où résidait le client immédiatement avant son séjour hospitalier ne peut pas reprendre le client, ce dernier n’est pas admissible à la « réadmission » dans une autre MSLD.
  • Catégories (sans numéro) (suite)
  • Catégorie des échanges
  • Dans certains cas, un échange aura lieu quand il y a deux clients dans deux différentes MSLD qui attendent un lit dans l’autre maison et qui nécessitent le même type d’hébergement et le même niveau de sécurité. Le CASC de Champlain peut essayer de négocier une date possible de transfert pour les deux clients. Il s’agit de placer les deux clients dans la maison de leur choix.
  • Bien que les mesures législatives permettent un tel échange entre une MSLD et d’autres établissements, le CASC de Champlain ne tient actuellement aucun renseignement sur les clients d’autres établissements.