Déni de responsabilité

Ces documents d’information ont été compilés par Blake, Cassels and Graydon LLP (« Blakes ») au nom de l’Association des centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario (« l’ACASCO ») en vue de familiariser les fournisseurs de services actuels et potentiels (« fournisseurs de services ») avec les documents modèles dont il est question plus loin (« documents modèles d’appel d’offres et d’entente ») et ne sont fournis qu’à titre indicatif.

Ces documents d’information n’ont pas pour but de fournir un avis juridique et Blakes ne fournit AUCUN AVIS JURIDIQUE par le biais de ce matériel ou concernant son utilisation. Les fournisseurs de services ne sauraient se satisfaire de Blakes pour obtenir un avis juridique, ni de Blakes ni de l’ACASCO pour obtenir toute forme d’avis ou un avis concernant les documents modèles d’appel d’offres et d’entente. Quiconque souhaite recevoir un avis juridique concernant les documents modèles d’appel d’offres et d’entente devrait obtenir un avis juridique indépendant. L’UTILISATION DE CES DOCUMENTS D’INFORMATION PAR LES FOURNISSEURS DE SERVICES EST À LEURS PROPRES RISQUES.

Toutes les informations, toutes les instructions et tous les exemples contenus dans les documents d’information ou fournis en rapport avec les documents d’information sont transmis aux fournisseurs de services sans garantie ni engagement d’aucune sorte, formel ou implicite, de la part de Blakes ou de l’ACASCO. Les déclarations et les exemples contenus dans ces documents d’information ne sont pas des observations sur l’état des faits ou du droit passé, présent ou futur. En aucun cas Blakes ou l’ACASCO ne saurait être redevable aux fournisseurs de services pour des dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires ou pour tout autre dommage subi de quelque manière en rapport quelconque avec l’utilisation de ces documents d’information ou en rapport avec une déclaration y figurant.

Les fournisseurs de services reconnaissent que l’ACASCO détient tous les droits d’auteur, les secrets commerciaux et toute autre propriété industrielle et intellectuelle se rapportant aux documents d’information. Les fournisseurs de services conviennent d’une part de ne pas s’engager ou aider une autre personne, juridique ou naturelle, dans des actes portant atteinte aux réalisations de l’ACASCO protégées par le droit d’auteur ou permettant de se les approprier de manière illicite et, d’autre part, de ne pas contester leur appartenance à l’ACASCO ou aider une autre personne à la contester.

Sauf avec le consentement préalable et écrit de l’ACASCO, il est interdit aux fournisseurs de services d’imprimer ou de publier, produire, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, modifier ou traduire, sous toute forme matérielle, un abrégé, un large extrait ou l’intégralité des documents d’information.

Toutes les informations, toutes les instructions et tous les exemples contenus dans les documents d’information ou fournis en rapport avec les documents d’information sont transmis aux fournisseurs de services à titre purement indicatif et ne sauraient être interprétés comme un produit ou un service proposé à la vente. Tous les documents modèles d’appel d’offres et d’entente sont assujettis aux modalités et conditions dont ils sont assortis et qui les gouvernent. Les documents d’information ne visent pas à inclure ou représenter une description complète des modalités, conditions et exclusions des documents modèles d’appel d’offres et d’entente, ni à fournir une aide ou une orientation pour l’interprétation, la construction ou la signification des modalités, conditions et exclusions des documents modèles d’appel d’offres et d’entente.

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