Protection de votre vie privée

Les 14 Centre d’accès aux soins communautaires de l’Ontario protèges le caractère privé de vos renseignements personnels sur la santé selon les exigences de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, de l’Ontario.  

Nous vous informons des renseignements personnels sur la santé que nous recueillons et des mesures que nous avons adoptées pour protéger vos renseignements personnels dans la mesure requise par la loi.  

Que sont les renseignements personnels sur la santé?

Les renseignements personnels sur la santé comprennent, entre autres, vote nom, adresse, sexe et âge, ainsi que le numéro de votre carte Santé. Ils comprennent également les renseignements concernant votre état de santé et les soins dont vous avez besoin.   

Vos droits en matière de protection de la vie privée

1. Avoir accès à vos renseignements

Vous avez le droit d’avoir accès aux renseignements personnels sur la santé qui se trouvent dans votre dossier. Vous avez également le droit de faire corriger ces renseignements dans votre dossier. De plus, vous avez le droit de modifier votre consentement ou de le retirer.         

2. Faire part de vos préoccupations 

Si vous estimez qu’il y a eu une violation quelconque d’un de vos droits en matière de protection de la vie privée et que l’agent principal de la protection de la vie privée ne peut pas résoudre le problème qui vous préoccupe, vous pouvez communiquer avec le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, en composant le 416 326-3333 ou le 1 800 387‑0073, ou en vous rendant à son site Web: www.ipc.on.ca.

3. Connaître les moyens par lesquels nous recueillons vos renseignements 

Toute personne doit être informée de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels, et doit y consentir, excepté dans des cas précisés par la loi. Le Centre d’accès aux soins communautaires de précise les fins auxquelles il recueille des renseignements personnels et obtient le consentement de la personne concernée avant la collecte des renseignements.

4. Connaître les façons dont nous utilisons vos renseignements

Les Centres d’accès aux soins communautaires recueille, utilise et communique, à d’autres fournisseurs de soins de santé qui participent à la prestation de vos soins, des renseignements personnels et des renseignements sur votre santé, pour fournir des services de santé et de soutien à domicile et des services de soutien dans les écoles, ainsi que pour faciliter un placement dans une maison de soins de longue durée.   Il se peut que nous utilisions vos renseignements pour préparer des rapports statistiques. Les rapports statistiques qui sont transmis par les Centres d’accès aux soins communautaires à des personnes de l’extérieur ne contiennent aucun renseignement sur le client ou le personnel qui pourrait servir à identifier la personne en question. 

Liens utiles

Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Politique de confidentialité de Recherche 310CASC

Les CASC de l'Ontario sont résolus à respecter la vie privée des visiteurs a la CASC 310CASC Recherche Site. Le seul renseignement recueilli par ce site auprès des utilisateurs publics est leur adresse électronique, chaque fois qu'un courriel est envoyé au webmestre, et ce, afin de permettre à ce dernier de donner suite aux questions et commentaires qui lui parviennent. Autrement, l'adresse électronique n'est ni révélée ni fournie à quelque tierce partie que ce soit. Certains de nos sites Web contiennent des liens vers d'autres sites créés et tenus à jour par des organismes des secteurs privé et public.

Nous proposons ces liens à titre d'information et à des fins pratiques seulement. Lorsque vous sélectionnez un lien vers un site Web externe, vous quittez le site Web du CASC et nos politiques de gestion de l'information ne s'appliquent plus.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions concernant nos politiques sur la protection de la vie privée, l’accès à votre dossier ou la correction de renseignements, ou si vous avez une plainte concernant la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec l’agent principal de la protection de la vie privée, du CASC de votre régions.